Permis d’urbanisme & d’environnement

La construction ou la démolition d’un bâtiment est soumise à l’obtention d’un permis d’urbanisme préalable. En cas d’infraction, une régularisation s’impose immédiatement.

Maître Brouckaert, avocat en droit de l’urbanisme et de l'environnement, répond aux demandes des personnes confrontées à des problèmes d’obtention de permis d’urbanisme :

Permis d’urbanisme & d’environnement
  • Aide dans les démarches
  • Vue sur les lieux avec un reportage photographique
  • Recherches cartographiques

Il est primordial de mettre en œuvre un projet correctement.Maître Brouckaert monte un dossier avec le client et lui rédige un listing de tout ce qu’il faut respecter.

En tant qu’avocat en droit de l’environnement, Maître Brouckaert, veille également aux dispositions juridiques qui visent à réglementer la protection de l'environnement afin d’obtenir un permis d’environnement.

Une possibilité de recours

Contre un refus de permis d’urbanisme, d’urbanisation ou d’environnement, Maître Brouckaert introduit un recours pour ses clients :

  • Introduction d’un recours auprès de la Région wallonne contre un refus d’octroi de permis
  • Introduction d’un recours auprès du Conseil d’Etat contre un refus d’octroi de permis

Une défense rigoureuse de votre dossier

Au-delà de ses compétences en droit de l’urbanisme et de l’environnement, Maître Brouckaert vous défend dans le cadre de tout litige relatif à de multiples matières : enquêtes publiques & permis de régularisation ; droit administratif – marchés publics – Conseil d’Etat ; droit immobilier & commercial et expropriation.

Contactez Maître Brouckaert pour obtenir de plus amples informations. Il exerce dans l’arrondissement judiciaire de Tournai, Mons et Charleroi.

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